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23. September 2011
7 min.
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Ils échappent souvent à toute justice
Les mercenaires et autres services de sécurité privés ne font souvent pas partie des chaînes de commandement usuelles et ne sont pas formés aux standards du droit international. Ils sont souvent accusés de le violer tout en échappant à toute justice. C'est la raison pour laquelle le Conseil des droits de l'homme a instauré un groupe de travail sur la question en 2001 . Son mandat porte sur les mercenaires, mais aussi sur les compagnies privées de sécurité militaire.Tentative de coup d'État
La Guinée Equatoriale a été le théâtre d'une tentative de coup d'Etat en 2004, puis d'une attaque contre le Palais présidentiel en 2009, évènements dans lesquels des mercenaires sont soupçonnés d'avoir joué un rôle. Cela démontre la vulnérabilité d'un petit pays face à ce phénomène, pays qui n'a même pas de législation concernant le statut de mercenaire. Mais la situation de l'Afrique du Sud est beaucoup plus préoccupante : ce pays, qui connaît un taux d'insécurité élevé, est aussi un gros fournisseur de mercenaires au niveau international.L'Afrique du Sud pourvoyeuse de mercenaires
Comme le rappelle le rapport du groupe de travail, de nombreux Sud Africains possédant une expérience militaire se sont retrouvés au chômage après la fin de l'apartheid. Ils se sont «naturellement» tournés vers les emplois de mercenaires liés à des activités militaires ou de sécurité. Les compagnies qui les ont engagés sont devenues célèbres dans le milieu : la première et la plus connue, Executive Outcome, a notamment aidé le gouvernement angolais à lutter contre le mouvement d'opposition UNITA. Après sa dissolution en 1998, de nombreux employés ont essaimé dans d'autres compagnies et sur d'autres continents.Si les groupes à caractère militaires ont diminués depuis (le gouvernement sud africain y a mis un frein), le nombre de compagnies de sécurité privées a explosé, renforcé par des sociétés étrangères venues s'établir dans le pays. La majorité des cadres sont blancs, la majorité des employés sont noirs, note le rapport. En mars 2010, près de 7500 compagnies de sécurité privées étaient enregistrées auprès des autorités sud-africaines.
L'Irak, victime des agents de sécurité privés
Parmi les pays où sont parachutés les agents sudafricains figure naturellement l'Irak. Entre 2.000 et 4.000 d'entre eux seraient employés dans ce pays, qui fut durant des années à l'autre bout de la chaîne pour ainsi dire. Depuis 2003, 310 sociétés ont été actives dans le pays pour des contrats totalisant six milliards de dollars, dont les trois quart ont bénéficié aux dix plus grandes. Les agents privés ont été responsables de nombreux abus, incluant la torture et la mort d'hommes. La seule société Blackwater a été impliquée dans 195 incidents entraînant des échanges de tirs entre 2005 et 2007. Dans 84 pourcent des cas elle a été la première à tirer. Son «fait d'armes» le plus connu est la fusillade du Square Nissour à Bagdad, en 2007, où 17 civils ont trouvé la mort.En juin 2011, le Ministère de l'intérieur a informé le groupe de travail, lors de sa visite, que 117 «compagnies de sécurité militaires privées» étaient enregistrées dans le pays. Alors qu'auparavant la majorité d'entre elles étaient originaires des Etats-Unis ou de Grande Bretagne, les sociétés étrangères ne sont plus que 28, soit moins du tiers. «La situation s'est grandement améliorée sur le terrain», constate Faiza Patel, l'une des membres du groupe de travail qui a effectué cette mission. Le nombre d'incidents sérieux est en nette diminution pour trois raisons : «il y a une réduction des activités militaires, le gouvernement a accru son contrôle, et les Etats-Unis ont durci les conditions d'engagement».
Le gouvernement américain demeure un employeur important, même si les besoins du Département de la Défense ont diminué de près de moitié entre juin 2009 et décembre 2010, pour atteindre 8327 personnes. A cela s'ajoutent quelque 3500 employés engagés par le département d'Etat américain. Une grande partie des activités de sécurité se tourne désormais vers le secteur privé, les ambassades, les ONG, voire les journalistes.
Les lacunes du statut juridique
Le point commun entre ces trois situations réside dans l'absence de statut juridique clair pour les mercenaires et autres agents de sécurité militaire privés. La Guinée Equatorial ne dispose d'aucun texte les concernant. L'Afrique du Sud a adopté en 1998 une loi qui régule les activités à l'étranger. Toutefois elle ne couvre pas les situations humanitaires ou hors conflit armé. Une nouvelle loi datant de 2006 les interdit au moins en partie, mais le groupe de travail n'a pas réussi à savoir si elle était entrée en vigueur. Un autre texte concernant les sociétés opérant dans le pays a été promulgué en 2001. Dans les deux cas, la mise en application souffre de sérieuses lacunes.Le cas de l'Irak est plus compliqué. Un «ordre» de la Coalition provisoire avait décrété en 2003 que les agents de sécurité n'étaient pas soumis au droit irakien. Cette clause est en principe annulée par la Constitution de 2005, mais les sources du groupe de travail au sein même du gouvernement irakien donnent des avis contradictoires à ce sujet… Les Américains de leur côté ont négocié avec le gouvernement irakien en 2009 un accord levant l'immunité de «certains» opérateurs, sans que les critères soient toujours clairs.
Aujourd'hui, une procédure de licence obligatoire est instaurée. Reste l'impact catastrophique des sociétés de sécurité sur la population, aggravé par le fait qu'elles ont bénéficié d'une totale impunité entre 2003 et 2009. Les employés de la société Blackwater responsables de la tuerie du Square Nissour ont été exfiltrés d'Irak. Quatre ans après les faits, «une procédure engagée par les familles des victimes est toujours en cours devant les tribunaux américains», explique Faiza Patel lors d'une conférence de presse. «La société Blackwater, devenue XE, n'opère plus en Irak. Mais il est possible que d'anciens agents y soient employés par d'autres sociétés.»
Un code de conduite, rédigé à l'initiative de la Suisse, a été signé en décembre 2010 à Genève par 50 firmes de sécurité privées dans le monde (actuellement 70 signataires) . Il prévoit notamment une formation au droit international et aux Droits de l'Homme. «C'est bien, mais pas suffisant, car c'est un code volontaire, juge Faiza Patel. Nous encourageons les pays à se doter de lois strictes et à signer la Convention internationale contre le recrutement, l'usage, le financement et l'entraînement des mercenaires».
